CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.gustaveparis.fr désirant effectuer un achat sur le site Internet www.gustaveparis.fr (ci-après désigné « le Client ») et la société GUSTAVE PARIS, dont le siège est situé au 12-14 rue Gustave Courbet, 75116 Paris, FRANCE (ci-après désignée  » GUSTAVE PARIS « ).

Le Client déclare :
avoir la capacité de conclure le présent contrat c »est-à-dire d »avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet en vue de les revendre.

OBJET

GUSTAVE PARIS a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet www.gustaveparis.fr. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment GUSTAVE PARIS peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. GUSTAVE PARIS considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GUSTAVE PARIS sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

COMPTE CLIENT

Le Client doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. GUSTAVE PARIS peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de GUSTAVE PARIS.

COMMANDE

Le Client doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. Le Client qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et GUSTAVE PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents, indisponibilité du produit…).

PRIX

Les prix présentés sur le site www.gustaveparis.fr sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du Client est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :
GUSTAVE PARIS accepte les règlements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Afin de valider le paiement, le Client doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Paiement par PayPal :
Le paiement s’effectue auprès des serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de gustaveparis.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
GUSTAVE PARIS n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, GUSTAVE PARIS se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, GUSTAVE PARIS enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l »Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

LIVRAISON

GUSTAVE PARIS livre ses produits en France et en Belgique. Le délai normal de livraison est d’environ 3 à 7 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site).
Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent entre 1 et 6 jours supplémentaires en raison des opérations d »atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).

Ni GUSTAVE PARIS ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GUSTAVE PARIS.

Tout Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), le Client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au Service Client.

D’autre part, GUSTAVE PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les produits étant fabriqués à la pièce d‘après la commande du Client, ils ne pourront donc pas être échangés ou modifiés après confirmation de celle-ci.

Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à contact@oscarbijoux.fr

Le remboursement des sommes versées à la commande (hors frais de livraison) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de GUSTAVE PARIS le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou une autre modalité de remboursement.

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, GUSTAVE PARIS se réserve le droit de refuser l’échange, avoir ou le remboursement.

RETOURS

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de commande et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société GUSTAVE PARIS prendra en charge les frais de retour par l’envoi d’un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste ; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, GUSTAVE PARIS  remboursera le client d »un montant forfaitaire de 5,95€.

Afin d’accélérer les procédures d’échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

OSCAR BIJOUX
Kelly ELBAZ et Agathe MARIN
12-14 rue Gustave Courbet
75116 PARIS

GARANTIE DES PRODUITS

Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l’utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.

Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société GUSTAVE PARIS.

Le produit doit être envoyé à l »adresse suivante :

OSCAR BIJOUX
Kelly ELBAZ et Agathe MARIN
12-14 rue Gustave Courbet
75116 PARIS

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec le Client. Dans cet esprit, GUSTAVE PARIS s’engage à protéger la vie privée du Client visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet gustaveparis.fr est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site gustaveparis.fr, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de GUSTAVE PARIS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à GUSTAVE PARIS lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, GUSTAVE PARIS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison du Client.

D’autre part, GUSTAVE PARIS a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur gustaveparis.fr :

• Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
• Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
• Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
• La violence excessive.
• Tout contenu diffamatoire.
• Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
• Tout discours haineux.
• Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
• Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.
• Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de GUSTAVE PARIS ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, GUSTAVE PARIS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. GUSTAVE PARIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de GUSTAVE PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Par ailleurs, GUSTAVE PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d »une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
De plus, la responsabilité de GUSTAVE PARIS, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.